Commissaire aux comptes au Maroc : seuils, obligations et nomination
Votre société doit-elle nommer un commissaire aux comptes ? Voici les seuils légaux, le rôle exact du CAC et la procédure de nomination — par Nexia Morocco, cabinet d'audit et de commissariat aux comptes à Casablanca et Tanger, membre du réseau international Nexia.
Quand la nomination d'un CAC est-elle obligatoire ?
| Forme juridique | Obligation |
|---|---|
| Société anonyme (SA) | Obligatoire dès la constitution, quelle que soit la taille |
| SARL avec CA HT > 50 millions de DH | Obligatoire à la clôture de l'exercice concerné |
| SARL sous le seuil | Facultative — mais des associés représentant au moins ¼ du capital peuvent demander la nomination en justice |
D'autres textes imposent un CAC dans des cas particuliers (établissements de crédit, compagnies d'assurance, sociétés faisant appel public à l'épargne…). En cas de doute, vérifiez votre situation avec un professionnel.
Quel est le rôle du commissaire aux comptes ?
- Certifier les comptes : vérifier que les états de synthèse sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine et des résultats.
- Vérifier l'information des actionnaires : rapport de gestion, documents adressés aux assemblées, conventions réglementées.
- Alerter : signaler les faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation et révéler les faits délictueux.
Le CAC ne tient pas votre comptabilité et ne vous conseille pas au quotidien : c'est le rôle de l'expert-comptable. Les deux missions sont incompatibles pour un même client, au nom de l'indépendance du contrôle.
Comment se déroule la nomination ?
- Choix du cabinet : seuls les experts-comptables inscrits à l'Ordre des Experts-Comptables du Maroc peuvent exercer le commissariat aux comptes.
- Nomination en assemblée générale (ou dans les statuts pour la première SA), pour un mandat de trois exercices renouvelables.
- Lettre de mission et planning : intervention intérimaire (revue des procédures) puis finale (contrôle des comptes annuels), et rapport à l'assemblée.
Que risque une société qui ne nomme pas de CAC ?
Au-delà des sanctions prévues par la loi, l'absence de commissaire aux comptes quand il est obligatoire fragilise juridiquement les décisions d'assemblée et complique les relations avec les banques, les investisseurs et les administrations. Pour une société en croissance, régulariser tôt coûte toujours moins cher que régulariser tard.
Pourquoi confier votre commissariat aux comptes à Nexia Morocco
Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables, Nexia Morocco applique les méthodologies d'audit du réseau Nexia International (119 pays) : une démarche homogène, documentée, reconnue par les maisons mères étrangères et les groupes multi-pays — avec une équipe locale à Casablanca et Tanger.
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